Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du chef de l'opposition, qui demande, conformément au paragraphe 22(10) du Règlement, que la période prévue pour les déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui afin de rendre hommage au sénateur Ross Fitzpatrick, qui prendra sa retraite le 4 février 2008.

Je rappelle aux sénateurs que, conformément à notre Règlement, chaque sénateur n'aura que trois minutes et ne pourra prendre la parole qu'une seule fois. Cependant, il est entendu que nous poursuivrons nos hommages au sénateur Fitzpatrick pendant la période des déclarations et que le sénateur Fitzpatrick ne prendra la parole qu'après cette période. Par conséquent, nous disposerons de 30 minutes, ce qui exclut la période accordée au sénateur pour donner la réplique.

Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(1335)

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je tiens l'honorable Ross Fitzpatrick en très haute estime. Je pourrais vous parler de ses innombrables réalisations en tant que cadre supérieur dans le domaine des mines, en tant qu'extraordinaire organisateur politique, promoteur immobilier ou propriétaire d'établissement vinicole. Chacune de ces réalisations en ferait une personne digne de mention, mais je sais que d'autres les aborderont. Je crois que Ross a accompli ses plus grandes réalisations au sein de sa famille, comme mari, père et grand-père.

Je connais Ross depuis 25 ans en tant que mari aimant, père et grand-père et c'est à ce Ross-là que je veux rendre hommage.

Il n'est pas nécessaire de rencontrer Ross bien souvent pour constater la profondeur de son dévouement pour sa famille. Lui et Linda sont deux personnes très spéciales et ils sont encore plus spéciaux lorsqu'ils sont ensemble. La profondeur de leurs rapports, le respect qu'ils éprouvent mutuellement pour les talents et les compétences de l'autre sont des choses sur lesquelles reposent les grands mariages. Ils ne sont pas exclusifs puisque leur amour est partagé avec tous les gens avec qui ils entrent en contact et leur hospitalité, dont j'ai pu moi-même bénéficier à Vancouver, à Kelowna et à Ottawa, n'a pas de limites. Ils aiment les gens et cela se voit.

J'ai également eu l'occasion d'observer Ross avec son fils, Gordon, et ses petits-enfants, Liam et Siobhan. Même si je ne l'ai pas vu avec sa fille, Lesley, et sa famille, je l'ai souvent entendu parler d'elle. Ross est un père aimant qui souhaite que ses enfants excellent — mais son amour n'a rien de contraignant. Il les met au défi, mais même lorsqu'il estime avoir raison, il les encourage à faire leurs propres choix. Je sais, par exemple, qu'il souhaitait que sa fille et sa famille le rejoignent à Kelowna, il y a de cela bien des années, et il est d'ailleurs ravi que ce soit maintenant le cas. Il avait cependant compris qu'ils devaient tout d'abord s'affirmer, devenir autonomes et prendre de l'assurance. Pour côtoyer cet homme, ils doivent savoir se tenir debout. Il a de l'envergure et il souhaitait que ses proches marchent à ses côtés comme des égaux. Voilà, à mon avis, la marque d'un grand homme.

Lorsqu'il a voulu que Gordon participe avec lui à l'établissement vinicole, il savait qu'il lui demandait du même coup d'abandonner une carrière réussie dans le monde des affaires. Cependant, Ross savait que ce rapprochement n'irait nulle part s'il ne s'agissait pas d'une collaboration entre égaux et qu'il lui faudrait céder certains des leviers de commande. La décision n'était pas facile pour un homme comme Ross, mais il savait qu'il devait accorder à Gordon la latitude voulue pour lui permettre de marcher fièrement à ses côtés.

J'aurais un projet à proposer à Ross pour la retraite. Nombreuses sont les familles qui n'ont pas su concevoir une stratégie de relève efficace. Pour sa part, Ross a trouvé certaines des bonnes réponses à cet égard et il devrait envisager d'écrire un livre.

Cependant, observer Ross en compagnie des deux plus âgés de ses petits-enfants n'est rien de moins qu'un ravissement. Je n'ai pas eu l'occasion de l'observer avec les deux plus jeunes, mais je suppose que ce serait pareil. Ross jette sur eux un regard tellement rempli d'amour. Je l'observais un jour regarder Liam faire du ski aquatique et apprendre de nouvelles techniques. Vous ne le saviez peut-être pas, Liam, mais votre grand-père vous accompagnait sur chacune de ces vagues. Il vous encourageait pour que vous réussissiez et s'enorgueillissait lorsque c'était le cas. C'est avec la même fierté qu'il parlait à Siobhan et à n'importe qui d'autre des activités de danse — irlandaise, évidemment — et des réalisations scolaires de la petite. Les enfants, vous êtes privilégiés de l'avoir comme grand-père et de partager avec lui des moments très précieux à mesure que vous grandissez.

Je me souviens dans quel état d'excitation Ross et Linda se sont précipités à London pour acheter la layette du premier enfant de Lesley. Cet état d'excitation était bien proche du ravissement.

Ross me manquera, ici au Sénat, mais je sais que son absence lui permettra de passer plus de temps dans l'Okanagan qu'il aime tant, où il est estimé, admiré et aimé de tous. John et moi sommes extrêmement reconnaissants de son amitié et nous la chérissons grandement.

(1340)

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, c'est un plaisir pour moi de saluer le sénateur David Ross Fitzpatrick et de lui rendre hommage.

Cet homme bon et honnête a apporté sa contribution au Sénat durant presque dix ans, avec diligence, sans rancœur et en étant animé d'un bel esprit positif.

La sagesse tranquille et le jugement solide de Ross, combinés à son approche équilibrée et digne face aux questions d'actualité, ont rendu le Sénat meilleur et ont établi une norme élevée pour ses collègues, à une époque où notre chère institution est souvent décrite en termes peu favorables.

Honorables sénateurs, je ne veux pas laisser entendre que le sénateur Fitzpatrick a passé dix années ici en se comportant comme une personne craintive et timide, en n'affichant pas ses vraies couleurs de façon partisane. Au contraire!

Il ne fait aucun doute que Ross est, depuis longtemps, un membre fier et loyal du Parti libéral du Canada, et qu'il est animé par un intérêt profond et marqué pour ce qui est d'élaborer de bonnes politiques d'intérêt public, de promouvoir la notion de gouvernement solide et responsable et de faire du Canada un meilleur endroit où vivre.

Ce que je veux dire, c'est que le sénateur Fitzpatrick n'affichait pas un esprit partisan flagrant au Sénat. Il a plutôt défendu ses politiques de façon tranquille, sûre et efficace, suivant les circonstances. Tout au long de son séjour parmi nous, il a constamment fait preuve d'un intérêt sincère et d'une capacité réels à travailler dans un esprit d'harmonie et de coopération avec ses collègues, tant ici qu'aux comités. Il s'est efforcé de faire en sorte que le Sénat fonctionne comme il le devrait et s'acquitte de son mandat à titre de Chambre de second examen objectif.

Honorables sénateurs, à ce stade-ci de mon intervention, vous aurez peut-être deviné que j'aime bien Ross Fitzpatrick. Oui, tout à fait. Comment pourrais-je ne pas l'aimer? Je pense que la majorité des personnes qui ont été en contact avec Ross l'aiment. Après tout, Ross est vraiment un chic type.

Cela dit, pouvez-vous croire que je n'avais jamais rencontré personnellement le sénateur Ross Fitzpatrick avant son assermentation ici, en 1998? Pourtant, lorsqu'il a fait son entrée au Sénat, j'avais l'impression de le connaître depuis des années.

C'était quand même extraordinaire, compte tenu que : premièrement, il vivait en Colombie-Britannique, alors que j'habitais à Montréal, au Québec; deuxièmement, il était un libéral convaincu, alors que je suis un conservateur enragé; troisièmement, c'était un homme d'affaires, alors que je n'étais qu'un simple avocat; quatrièmement, nous n'étions pas membres, ensemble, de conseils d'administration, de sociétés secrètes, de clubs ou d'autres organismes; cinquièmement, il était de descendance irlandaise, alors que je suis d'origine écossaise; et finalement, il aimait le vin, alors que je préfère le whisky de single malt.

Comment ai-je donc pu savoir qu'il deviendrait un cher vieil ami? La réponse est très simple, honorables sénateurs : il semble que nous étions des âmes sœurs, et nous le demeurons aujourd'hui, destinés à être liés d'amitié dès le départ. J'estime que notre lien découle du fait que notre rôle naturel et de prédilection dans nos partis politiques respectifs, pour nos leaders respectifs, était celui d'agent principal de financement ou, comme on dit dans le jargon du métier, d'argentier.

Nous siégions aussi tous deux aux conseils d'administration de grandes compagnies aériennes à l'époque où c'était le bouleversement le plus complet dans l'aviation commerciale canadienne. Avant la fusion de Lignes aériennes Canadien International et d'Air Canada, nous entendions chacun le nom de l'autre quotidiennement, alors que nous travaillions d'arrache-pied, chacun de notre côté, pour trouver des solutions pratiques à un problème national plus qu'épineux.

Eh bien, honorables sénateurs, ces dernières années, les argentiers politiques sont devenus une espèce disparue au Canada; Lignes aériennes Canadien International n'est plus et Air Canada a été totalement restructurée. Le sénateur Fitzpatrick et moi avons donc pu nous consoler mutuellement, de temps en temps, même régulièrement, et nous concentrer sur nos nouvelles carrières au Sénat. Deux âmes sœurs, c'est le cas de le dire.

Cependant, le sénateur Fitzpatrick nous quitte, maintenant. Va-t- il prendre une retraite paisible? J'en doute fort. Un petit oiseau m'a dit qu'il se lance dans un nouveau projet immobilier et que son établissement vinicole dans l'Okanagan est actif, et même florissant.

Ross, nous vous souhaitons beaucoup de succès dans toutes vos entreprises. Nous espérons cependant que vous saurez ralentir un peu la cadence, profiter de votre nouveau chez-vous ensoleillé en Californie, ingurgiter quelques verres de votre vin du domaine CedarCreek et passer de merveilleux moments avec votre chère Linda, vos deux enfants et vos quatre petits-enfants.

Je vous remercie du fond du cœur de votre présence et de votre précieuse amitié au fil des ans, mon âme sœur.

(1345)

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, je fais écho sans hésitation aux remarques du sénateur Angus au sujet de notre ami qui nous quitte.

La politique est une activité hautement compétitive axée sur la confrontation. C'est vrai pour toute personne qui fait de la politique, où que ce soit. Nous connaissons tous des voisins, des amis proches et même des membres d'une même famille qui s'évitent durant les campagnes électorales afin de ne pas détruire leurs relations. Même si le but de la politique est noble, la lutte peut être féroce. On sort souvent de cette expérience blessé, grandement déçu et désillusionné, sans avoir pu réaliser ses ambitions. Il n'est pas rare que les frustrations et les conflits personnels les plus douloureux se produisent au sein du parti même d'un politicien. J'ai déjà entendu notre ancien collègue, l'honorable Allan J. MacEachen, qualifier la politique de « match éliminatoire » où des réputations peuvent se faire et se détruire en un instant. Mon vieil ami, Dalton Camp, parlait souvent de « ces gens ordinaires et sensés qui assurent la vitalité de la partisanerie ».

Il n'en reste pas moins que rares sont ceux qui peuvent s'engager pleinement dans cette lutte sans susciter du ressentiment, perdre des amis ou se faire des ennemis. Le sénateur Ross Fitzpatrick est l'une de ces personnes rares et douées en politique. Personne n'a été aussi intensément loyal au Parti libéral et aussi déterminé et efficace dans sa quête de succès politique durant la quasi-totalité de sa vie adulte. Ross est un vrai partisan. Je le connais depuis plus de 40 ans et je ne l'ai jamais entendu faire une remarque positive au sujet d'un autre parti politique ou une remarque négative au sujet du sien. Il n'a jamais manqué de respect, de décence, de civilité et de cordialité envers ses alliés tout comme envers ses adversaires. Ce faisant, il a contribué à élever la lutte partisane dans laquelle il s'est engagé au point où elle semble parfois digne de son noble but.

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour rendre hommage à mon vieil ami, le sénateur Ross Fitzpatrick. J'aimerais soulever plusieurs points. Ils ne sont pas dans un ordre précis, plutôt dans celui dans lequel ils me sont venus à l'esprit.

Premièrement, Ross est un personnage fascinant et, aux dires de certains, excentrique. Nous savons qu'il est propriétaire d'une mine en Californie, mais les sénateurs savent-ils qu'il en a également une au Burkina Faso? Il est propriétaire de mines dans des pays dont la plupart d'entre nous n'ont jamais entendu parler.

Il a été propriétaire d'un ranch au Nevada, près de la frontière californienne, qui avait été construit par une vedette de l'époque du cinéma muet célèbre pour sa beauté. Je me souviens de la superficie de ce ranch. Il était plus grand que 32 pays; plus grand que le Vatican, Monaco, les Bermudes et même Malte. Il y a bien des années, j'avais été invité au ranch. Cependant, en bon baptiste, je n'ai pas pu y aller car il était situé trop près de Las Vegas.

C'est un viticulteur par excellence. Il est propriétaire de la CedarCreek Estate Winery, qui a remporté de nombreux prix. On ne trouve pas meilleur vin au Canada.

J'ai toujours trouvé que ces caractéristiques intrigantes sont la marque d'une personnalité intéressante.

Ross est un pilier et un patriarche du Parti libéral du Canada, surtout en Colombie-Britannique. Le seul endroit où nous avons encore plus besoin de personnes comme lui, c'est en Alberta.

(1350)

Il a présidé des campagnes et organisé des activités de financement pendant des décennies et il a été parmi les plus anciens militants et amis proches de Jean Chrétien. Selon moi, c'est tout à son honneur, et je dirais la même chose de quelqu'un qui sert le Parti conservateur. Si personne n'exerçait ces fonctions, le processus démocratique parlementaire ne fonctionnerait pas.

Ross, vous avez été un pilier et un patriarche du Parti libéral du Canada, et je vous rends hommage pour cela.

Un jour comme aujourd'hui vient nous rappeler que la vie est éphémère et que le temps fuit. J'ai connu Ross il y a plus de 40 ans. Nous travaillions dans cet endroit, et le sénateur Grafstein travaillait au Sénat lui aussi. Ross était l'adjoint exécutif — le chef de cabinet dirions-nous maintenant, l'expression semble plus noble — de l'honorable John Robert Nicholson. Il a détenu trois portefeuilles au sein du gouvernement Pearson après l'élection de M. Pearson comme premier ministre. Il a aussi été un homme d'affaires en vue à la tête de la Brazilian Light and Power. J'ai pour ma part été l'adjoint exécutif de Walter Gordon, puis plus tard l'adjoint de John Turner.

L'année 1967 fut toute une année : c'était l'année du centenaire et tous les chefs d'État sont venus au Canada pour l'occasion. Si on avait parlé de ce qui s'était passé, en 1927, on nous aurait pris pour des néandertaliens à l'époque.

Ross, vous avez acquis le respect de tous dans tous les rôles que vous avez tenus : agent de dotation clé, libéral convaincu dans l'abondance et la disette, homme d'affaires international et grand négociant en vins. En tant que sénateur, c'est en particulier au sein du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce que vous avez acquis le respect de vos pairs. Comme le sénateur Carstairs l'a souligné, vous avez aussi acquis un grand respect en tant que chef de famille. Nous avons dîné souvent ensemble et il est évident que vous adorez votre épouse, vos enfants et vos petits- enfants. Vous nous manquerez, mais je sais que nos chemins se croiseront. Vous êtes un grand Canadien et c'est un honneur pour moi que d'être votre ami.

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, maintenant que le sénateur Smith s'est confessé, je peux m'exprimer.

Le jour où nous rendons hommage au sénateur Ross Fitzpatrick est à la fois joyeux et triste. C'est un jour joyeux parce que l'occasion nous est offerte de rendre hommage à notre ami et collègue, mais c'est aussi un jour triste parce qu'il quitte cette noble institution. Hier soir, le sénateur Grafstein a organisé une réception en l'honneur du sénateur Ross Fitzpatrick et de sa charmante épouse et partenaire, Linda, qui est à la tribune aujourd'hui.

Cette soirée était à l'image de l'homme. On y retrouvait des gens de tous les milieux et de tous les partis politiques. Comme il se doit, la soirée a transcendé tout esprit partisan, et je dois dire que la plupart d'entre nous ne s'attendaient à rien de moins. Je n'ai malheureusement jamais eu l'occasion de travailler aux côtés du sénateur Ross au sein d'un comité, mais nous avons tout de même travaillé ensemble pour faire avancer certains dossiers qui ont eu des répercussions positives sur les membres des Premières nations de la Colombie-Britannique.

Je fais bien sûr de nombreux aller-retour vers notre chère Colombie-Britannique, et chaque fois que j'ai eu l'occasion de voyager avec Ross et Linda, ce fut une expérience fort agréable. Je penserai à vous deux lors de mes longs déplacements hebdomadaires.

Hier soir, nous avons entendu de nombreux commentaires élogieux. Des mots comme « doux », « sensible », « aimant » et « sincère » ont été prononcés, des qualificatifs qui conviennent fort bien à cet homme extraordinaire.

Le sénateur Fitzpatrick a eu une vie très intéressante. Comme le sénateur Smith l'a souligné, il a commencé sa carrière ici, à Ottawa, avant de se transformer en homme d'affaires renommé en Colombie-Britannique. Il a toujours fait beaucoup de travail bénévole, consacrant temps et efforts à la défense de grandes causes dans la collectivité. Il a, entre autres, apporté son appui au Vancouver Institute, à la BC Government House Foundation, à l'Okanagan Thompson International Sculpture Society et à l'orchestre symphonique de l'Okanagan.

L'une des grandes qualités de cet homme est sa loyauté envers son parti : c'est un vrai libéral et un partisan de M. Chrétien, mais il a toujours traité les gens qui avaient des opinions politiques différentes des siennes avec beaucoup de respect. Il s'est toujours comporté en gentleman et n'a jamais rabaissé de quelque façon que ce soit les gens qui avaient des croyances ou une philosophie différentes des siennes.

Il a toujours placé l'importance de la cause au-dessus de tout esprit partisan. Depuis son arrivée au Sénat en mars 1998, il a remporté d'admirables succès dans un grand nombre de dossiers.

Il a travaillé très fort dans les dossiers autochtones et s'est également beaucoup occupé du projet de réserve de parc national dans le sud de l'Okanagan, une région qui s'étend vers le nord, de la frontière des États-Unis jusqu'à Oliver, en Colombie-Britannique, et qui est délimitée par la vallée de l'Okanagan à l'est et la vallée de la rivière Similkameen à l'ouest. Cette région représente une magnifique partie de notre province et de notre pays, et la faune et la flore y sont uniques. Espérons que ce projet deviendra un jour réalité. Ce jour-là, sénateur, le mérite vous en reviendra en bonne partie.

(1355)

Cela dit, je ne sais trop si le sénateur peut attribuer sa popularité au Sénat à ses qualités personnelles ou au fait que, avec sa famille, il est le propriétaire d'un des établissements vinicoles qui ont le mieux réussi en Amérique du Nord. Il est vrai que CedarCreek produit certains des meilleurs vins au monde. On ne s'étonnera pas que le sénateur Fitzpatrick et sa famille n'exigent rien de moins que la perfection.

Hier soir, le sénateur Joyal vous a présenté, à vous et à Linda, une œuvre d'art autochtone de la Colombie-Britannique qui représente le castor et l'aigle. Il est à souhaiter que ces symboles sauront vous inspirer lorsque vous quitterez le Sénat. Je sais que vous avez été industrieux et honnête comme le castor, et j'espère que vous, Linda et vos enfants saurez toujours vous élever comme les aigles. Votre bon travail manquera à la Colombie-Britannique et au Canada. Que Dieu vous bénisse tous. Merci de votre amitié. À bientôt, dans le désert, au restaurant qu'on appelle « Le St. Germain ».

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je n'arrive pas à croire que le sénateur Ross Fitzpatrick quitte le Sénat. Je le connais depuis près de 50 ans. Nous nous sommes rencontrés à Ottawa dans les années 1960, comme chefs de cabinet jeunes, énergiques, ambitieux et alertes auprès de ministres du talentueux gouvernement de M. Pearson. Pour nous, ce sera toujours M. Pearson.

Rapidement, nous avons tous appris à respecter Ross. Il avait une maturité supérieure à celle de son âge; il était discret et humble. Il parlait peu, mais ce qu'il disait portait. Tellement différent de moi.

Ross était et demeure quelqu'un qui sait très bien écouter et agir. Comme certains d'entre vous le savent, Ross est doué d'un sens de l'humour vif et redoutable. J'ai pu en profiter pendant les années au cours desquelles j'ai siégé à ses côtés au Sénat. Nous nous sommes rapidement liés d'amitié et même si, au fil des ans, nous avons eu nos désaccords au sujet de diverses personnalités ou politiques, il n'y a jamais eu de colère ni de manque de respect entre nous, car nous sommes tous deux loyaux. Nous avons été loyaux envers Pearson, Trudeau, Turner, Chrétien, Martin et, maintenant, M. Dion.

Pour résumer la réussite de Ross, je dirai qu'elle est l'une des plus remarquables et les moins connues au Canada. Presque personne au Sénat ou même dans tout le Parlement ne l'a égalée au cours de l'histoire récente.

Ross ne doit sa réussite qu'à ses propres efforts, lui qui est d'origine modeste, puisqu'il a grandi dans une ferme de l'Okanagan, où son grand-père et son père cultivaient les fruits. Il a réussi à faire des études, d'abord à l'Université de la Colombie-Britannique, puis à l'Université du Maryland et à Columbia, aux États-Unis, accumulant au passage des diplômes de grande valeur. Ross a vite été remarqué par John Nicholson, un homme politique alors très en vue, si on veut, ministre de la Colombie-Britannique qui a été titulaire des Postes et d'autres ministères. C'était un travail très délicat et politique; il fallait être habile sur le plan politique et faire preuve de diplomatie et de finesse. Ross avait en abondance toutes ces qualités qui vont de pair avec la maturité. Nous admirions tous chez Ross l'adresse avec laquelle il gérait les dossiers litigieux. Avec lui, tout semblait facile, mais lorsque nous tentions de faire comme lui, nous constations à quel point c'était difficile.

Nous avons travaillé ensemble à la campagne de John Turner à la direction du parti, en 1968, et Ross s'est montré un splendide organisateur sur le terrain. Lorsqu'il a quitté Ottawa, il est rentré en Colombie-Britannique pour mener une remarquable carrière d'homme d'affaires dans les secteurs des ressources, des transports et de l'immobilier. Mais, comme d'autres l'ont dit, il a surtout créé l'un des plus grands établissements vinicoles du Canada, sinon de l'Amérique du Nord, dans l'Okanagan, qu'il chérit tant.

Le sénateur a été PDG de sociétés commerciales, notamment dans le secteur des ressources et de l'aérospatiale. Il a fait des affaires non seulement en Amérique du Nord, mais aussi dans l'ensemble des Amériques, en Asie et en Afrique. Dans le monde de l'entrepreneuriat canadien, son succès a été remarquable.

Il n'y a pas une seule cause privée, depuis les soins de santé jusqu'aux arts en passant par l'environnement, où Ross n'a pas été un chef de file, un instigateur, un provocateur, un donateur — et pas seulement en Colombie-Britannique, mais aussi ailleurs au Canada et aux États-Unis. Il compte de grands amis au Congrès américain. Ils me demandent : « Comment va mon ami, Ross Fitzpatrick? »

Il n'y a pas eu une campagne politique fédérale ou provinciale en Colombie-Britannique où il n'a pas joué un rôle de premier plan. Il est rapidement devenu le confident non seulement des politiques d'Ottawa, mais aussi de maires et de premiers ministres dans sa province bien-aimée.

(1400)

Comme d'autres l'ont dit, Ross a été longtemps l'un des deux principaux conseillers extérieurs de Jean Chrétien. Une bonne part du succès politique remarquable de M. Chrétien lui est attribuable, car il n'a jamais manqué, au fil des ans, de lui prodiguer des conseils et des avis lucides, objectifs et toujours pertinents.

J'ai eu le privilège de bénéficier de son esprit pénétrant lorsque j'ai assumé les fonctions de président du Comité des banques. Il a convaincu le comité d'étudier les barrières commerciales interprovinciales qui entravent les marchés, la productivité et les échanges intérieurs au Canada. Je crois bien que cette étude aura une importance considérable, une fois terminée.

Ross quitte le Sénat, mais il ne se déchargera pas pour autant de son engagement envers la politique et le bien public. Je lui souhaite bonne santé à son retour dans son Okanagan bien-aimé.

Il me manquera beaucoup, car il me sera quasiment impossible de trouver un voisin qui puisse me supporter comme lui. Je lui présente mes meilleurs vœux, ainsi qu'à sa famille et surtout à son aimable épouse, Linda, qui a toujours été à ses côtés.

Ross, le meilleur reste encore à venir. Bonne chance.

L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, quand on nous demande ce que nous aimons le plus dans notre travail de sénateur, nous disons souvent : « Au-delà de notre responsabilité de revoir les lois et de contribuer à la politique publique, nous avons l'honneur de représenter une région, de faire état de ses préoccupations et défis et d'user en sa faveur des compétences que nous avons acquises grâce à des années d'expérience dans un domaine donné. » Le sénateur Ross Fitzpatrick illustre bien cet idéal du sénateur.

[Français]

Honorables sénateurs, Ross Fitzpatrick s'est donné corps et âme à promouvoir sa région de l'Okanagan et la Colombie-Britannique en général. Il s'est fait l'ardent défenseur de projets régionaux. Il a donné à la population de l'Ouest l'occasion d'exprimer son sentiment d'aliénation. Depuis une dizaine d'années, Ross Fitzpatrick s'est avéré un leader intelligent et informé, bien au fait des enjeux nationaux et internationaux dans le domaine des affaires, des finances, du commerce, des questions souvent étudiées au Sénat.

[Traduction]

Honorables sénateurs, je dois avouer que lorsqu'on me demande d'accueillir des visiteurs au Sénat, en général des étudiants, je donne des exemples concrets de notre Chambre. Je parle de la qualité des Canadiens qui travaillent ici en mentionnant plusieurs collègues par groupes de cinq. Toutefois, dans chacun de ces groupes, j'ai presque toujours inclus Ross Fitzpatrick, pour les raisons que j'ai citées. J'ai toujours considéré comme un privilège de travailler aux côtés d'un Canadien aussi éminent et talentueux.

Ross, je lève mon verre — de CedarCreek Estate, bien entendu — à votre santé et à votre succès tandis que vous abordez une autre étape de votre vie en compagnie de votre élégante et charmante épouse, Linda.

Bonne chance, cher ami.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, nous disons aujourd'hui adieu à notre collègue, le sénateur Ross Fitzpatrick, qui a consacré les dix dernières années au service du Sénat du Canada et a joué un grand rôle ici. Nous ne l'oublierons pas de sitôt.

À mon arrivée dans la salle du Sénat aujourd'hui, plusieurs personnes m'ont demandé : pourquoi toutes ces écharpes rouges? J'ai répondu : « Vous ne savez pas? Nous rendons hommage aujourd'hui au sénateur Ross Fitzpatrick! » J'ajouterai peut-être dans mes observations que nous aurions peut-être dû arborer également des écharpes vertes, sénateur Fitzpatrick.

Né à Kelowna, dans la belle vallée de l'Okanagan qu'il appelle encore son chez-lui — qui pourrait le lui reprocher? —, le sénateur Fitzpatrick a entrepris une carrière fort réussie dans le monde des affaires après avoir étudié l'économie et l'administration. Avec les années, ses succès se sont multipliés dans beaucoup de domaines, dont les mines, le pétrole et le gaz, l'aérospatiale et, bien sûr, la prestigieuse et excellente société vinicole CedarCreek Estate. Avec un tel bagage, honorables sénateurs, il y a peu de domaines des travaux du Sénat dans lesquels il ne pouvait pas agir comme expert. Il ne pouvait cependant pas siéger à tous les comités.

(1405)

Le 6 mars 1998, l'ex-premier ministre, le très l'honorable Jean Chrétien, a nommé Ross Fitzpatrick au Sénat. En raison du patronyme du sénateur Fitzpatrick, il était très approprié qu'il soit présenté à notre assemblée 11 jours plus tard, c'est-à-dire le jour de la Saint-Patrick. C'est pourquoi nous devrions aussi porter des écharpes vertes aujourd'hui.

Au cours de son mandat au Sénat du Canada, le sénateur Fitzpatrick a toujours été un ardent défenseur de sa province natale et a travaillé pour la prospérité et le bien-être de celle-ci. Son savoir- faire et sa grande expérience des affaires ont été des atouts pour le Sénat et ont particulièrement profité au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dont il a été membre pendant plusieurs années. Il a travaillé sans relâche en faveur des Autochtones de la Colombie-Britannique et du Canada, du secteur de l'agroalimentaire et de la gérance de l'environnement. Pour son travail dans ce domaine, il a reçu beaucoup d'éloges tout au long de sa carrière.

Le sénateur Fitzpatrick a mené de front ses activités de sénateur et d'homme d'affaires et son action en faveur de bon nombre d'organismes et de groupes sans but lucratif, tout particulièrement dans sa province natale et sa collectivité.

Honorables sénateurs, je suis certaine que vous serez d'accord avec moi que ce fut un grand plaisir de travailler avec le sénateur Ross Fitzpatrick. Sa bonne nature et sa vivacité d'esprit nous manqueront à tous. Tous mes collègues conservateurs offrent au sénateur Fitzpatrick et à sa famille leurs meilleurs vœux pour son avenir, et je n'appellerai pas cela une retraite, et je suis certaine que personne d'autre ne pourra le faire, car je ne peux pas croire qu'à votre jeune âge, sénateur Fitzpatrick, vous prendrez votre retraite.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, j'aimerais me joindre à mes collègues pour rendre hommage à un ami, le sénateur Ross Fitzpatrick. Comme nous le savons tous, il a servi ses électeurs de la vallée de l'Okanagan avec dévouement et enthousiasme pendant presque dix ans au Sénat du Canada. Pendant son séjour à Ottawa, il a travaillé sur un certain nombre d'initiatives pour sa région, y compris le Rotary Centre for the Arts à Kelowna, qu'il a appuyé et aidé à créer; un centre d'interprétation écologique, que le sénateur a aidé à établir; et l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, le premier accord autonome négocié en vertu de la politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

Comme nous l'avons déjà entendu, le sénateur Fitzpatrick est arrivé à Ottawa en 1963. Il s'est par la suite dirigé vers le secteur privé, où il s'est révélé un entrepreneur accompli ayant des intérêts dans les mines, les ressources naturelles et l'industrie aérospatiale. Il est encore aujourd'hui un homme d'affaires remarquable et prospère. Son entreprise familiale, CedarCreek Estate Winery, a été nommée deux fois vignoble de l'année et produit annuellement plus de 30 000 caisses de vins de première qualité.

L'énergie et le travail acharné du sénateur Fitzpatrick se transposent également dans son service envers la collectivité. Comme le sénateur Grafstein l'a dit, le sénateur Fitzpatrick est un homme d'action. Il a en effet été membre de divers organismes à but non lucratif et communautaires au fil des ans. Je sais qu'il tient particulièrement à l'Okanagan Partnership, un regroupement d'entreprises, de gouvernements et d'organismes qui favorise le développement écologique et durable. Le collège de l'Okanagan lui tient aussi à cœur et il en est président d'honneur.

Sénateur, je tiens à vous féliciter d'avoir si bien servi l'Okanagan, votre province et votre pays ici, au Sénat. Je sais que votre épouse, Linda, vous a offert beaucoup d'amour, d'appui et d'encouragement tout au long de votre carrière. Vous allez nous manquer. Je vais particulièrement m'ennuyer de nos conversations quotidiennes en ces lieux. Je sais aussi que vous avez hâte de passer à cette étape suivante de votre vie afin que Linda et vous puissiez vous consacrer davantage à vos enfants, Gordon et Lesley, ainsi qu'à vos petits- enfants, qui seront tous avec vous dans l'Okanagan.

Sénateur, je vous souhaite, ainsi qu'à votre épouse Linda, une retraite heureuse et en santé.

(1410)

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Ross Fitzpatrick.

Rudy Loeser, de la publication The Seniors Choice NewsMagazine, décrit Ross comme un distingué sénateur, entrepreneur, homme d'affaires et père de famille et un Canadien remarquable. M. Loeser a certainement raison sur tous les points, mais, pour moi, Ross a toujours été un mentor, un sénateur dur à la tâche et, surtout, un ami.

J'ai fait la connaissance de Ross dans les années 1980, époque où il travaillait avec mon associé dans la pratique du droit, Tom Dohm à promouvoir le Parti libéral du Canada. À la fin des années 1980, j'ai collaboré étroitement avec Ross dans le cadre de la course à la direction de M. Chrétien. Au fil de ma collaboration avec Ross, j'ai pu constater que c'était une personne déterminée à faire du Parti libéral du Canada un parti pour les Canadiens de tous les horizons. Je sais qu'il est également un travailleur infatigable ici, au Sénat. Mais, par-dessus tout, il est un fidèle ami.

Depuis le jour où nous nous sommes rencontrés, dans les années 1980, Ross a toujours été d'un grand soutien. Il m'a toujours encouragée à participer au processus politique. Je me souviens clairement de la fois où il a aidé mon fils, Azool, alors âgé de 14 ans, à participer à un congrès. Ross a ouvert le Parti libéral aux gens de tous les horizons.

Ross a également travaillé très fort au Sénat et a fait preuve de la même détermination et de la même éthique au travail envers ses mandants de l'Okanagan. Ces derniers ont bénéficié grandement de son travail ici et du fait qu'il les a aidés à obtenir des ressources pour leur région.

Honorables sénateurs, quand Ross devient votre ami, c'est pour la vie. Après toutes ces années, Ross n'a pas oublié mon associé dans la pratique du droit, Tom Dohm. Ross, qui est un homme très occupé, appelle régulièrement M. Dohm, apportant un rayon de soleil dans l'univers de ce vieil ami.

Ross Fitzpatrick a tant accompli avec l'aide de sa superbe épouse, Linda. Ils sont inséparables et d'un grand soutien l'un pour l'autre. Aujourd'hui, je souhaite également rendre hommage à Linda, car nous savons que, sans elle, Ross n'aurait pas pu accomplir tout ce qu'il a accompli.

Je remercie son fils et partenaire d'affaires, Gordon, sa fille, Lesley, et ses petits-enfants — Liam, Siobhan, Cassandra et Isabella — d'avoir partagé Ross avec nous.

Ross, vous quittez la vie parlementaire aujourd'hui et j'aimerais vous remercier de ce que vous avez fait pour le Canada. Vous quittez peut-être le Sénat, mais nous savons que vous ferez toujours partie de nos vies. Merci.

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, vous avez parlé avec éloquence de notre ami Ross Fitzpatrick, de ses nombreuses réalisations dans le domaine des affaires et au Sénat et de ses autres contributions à la vie communautaire, sans compter ses qualités personnelles, évidemment. Je ne veux pas que mon discours soit redondant, mais je dirai que je souscris à toutes les observations formulées. Nos collègues les ont présentées de manière appropriée et magnifique.

Mon amitié avec Ross et sa femme, Linda, remonte surtout à l'époque où j'étais ministre. Ross a toujours soutenu fortement mes efforts pour inclure la Colombie-Britannique et, en particulier, la vallée de l'Okanagan dans mes dossiers sous le gouvernement Chrétien.

Je vous remercie beaucoup de l'aide que vous avez fournie, Ross.

C'était charmant de rendre visite à Ross et à Linda chez eux et de jouir du produit du raisin qui, bien entendu, abonde dans la vallée. Quel plaisir!

Vous avez l'air en grande forme à 75 ans, Ross. J'espère que j'aurai l'air aussi bien quand j'atteindrai cet âge. J'espère aussi que j'aurai réussi à apporter ne serait-ce qu'une infime partie de la contribution que vous avez apportée au Sénat au cours des dix dernières années.

Je vous offre mes meilleurs vœux, à vous, à Linda et à votre famille. Je sais que vous serez occupé après votre départ du Sénat et que l'un de vos objectifs est la création d'un parc national dans la vallée de l'Okanagan. Les députés de là-bas voudront peut-être faciliter ce projet et même nommer le parc en votre honneur, Ross.

Je vous remercie beaucoup, Ross. Meilleurs vœux.

(1415)

L'honorable Ross Fitzpatrick : Honorables sénateurs, au moment de répondre aux propos aimables et généreux qui m'ont été adressés, je dois dire que j'éprouve toujours le sentiment de respect qui était le mien la première fois que j'ai pris la parole au Sénat. Il s'agit d'une assemblée toute spéciale où siègent des gens remarquables.

Je suis également frappé par l'importance de cette assemblée et de son travail, qui s'accomplit ici même et aux comités. Comme les primaires en vue de l'élection présidentielle se déroulent en ce moment aux États-Unis, nous entendons beaucoup parler de la Constitution américaine, de ses principes et de la sagesse des pères fondateurs. Honorables sénateurs, j'estime que nos propres pères fondateurs ont manifesté une sagesse semblable en créant notre régime parlementaire de gouvernement, mais dans un contexte peut- être encore plus difficile, car il s'agissait de réunir deux sociétés au sein d'un même grand pays.

Au Canada, nous avons eu de la chance d'avoir pendant plus de 140 ans un gouvernement juste, progressiste et efficace, et il ne faut pas faire bon marché de la contribution du Sénat à ce remarquable bilan. Le Sénat a toujours joué un rôle essentiel pour assurer au Canada un bon gouvernement, un gouvernement stable et sage. En outre, il a été, grâce aux travaux et aux rapports de ses comités, un protagoniste important dans d'innombrables dossiers fondamentaux pour notre pays.

Si je dis cela aujourd'hui, c'est parce que nous sommes tous conscients qu'une certaine réforme du Sénat s'impose peut-être, comme cela peut arriver à toute institution de temps à autre. Toutefois, le gouvernement devrait être à l'écoute des besoins du Canada et ne jamais perdre de vue la valeur que le Sénat du Canada a eue pendant presque un siècle et demi.

Honorables sénateurs, lorsqu'on est nommé au Sénat, on doit selon moi assumer la responsabilité de tirer parti de ses compétences et de son expérience pour servir au mieux l'ensemble du pays. J'espère avoir su le faire. J'ajoute cependant que la principale raison qui m'a poussé à accepter une nomination au Sénat a été que je pourrais consacrer mon énergie à mes responsabilités régionales, notamment à l'égard de l'intérieur de la Colombie-Britannique, et représenter les vallées de l'Okanagan et de la Similkameen, afin de répondre aux aspirations des habitants de ces régions qui veulent s'épanouir pleinement.

À ce propos, je suis particulièrement reconnaissant d'avoir eu l'occasion de favoriser le développement économique des Premières nations de l'Okanagan en collaborant avec la bande d'Osoyoos afin de créer le Nk'Mip Desert Cultural Centre et son établissement vinicole, qui ont tous deux acquis une renommée mondiale, en participant aux négociations sur l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank et en pilotant ensuite au Sénat l'étude du projet de loi C-11, qui a consacré ce premier accord complet d'autonomie gouvernementale jamais négocié en vertu de la politique fédérale sur le droit inhérent. Aujourd'hui, l'activité économique rendue possible par cet accord est l'un des principaux moteurs de la région de Westbank-Kelowna.

Honorables sénateurs, si je parle de l'expérience qui a été la mienne comme représentant de ma région, c'est parce que je suis profondément convaincu qu'il nous faut dans l'ensemble du Canada une représentation régionale équilibrée. Voilà pourquoi j'estime que toute mesure prise en vue de réformer le Sénat doit comprendre une augmentation du nombre de sénateurs de l'Ouest et garantir une pleine représentation aux régions rurales.

J'ai eu beaucoup de chance de travailler à Ottawa à deux reprises. La première fois, ce fut pendant mes années de formation, au début des années 1960, sous le gouvernement minoritaire de Lester Pearson. J'ai été alors chef de cabinet de l'honorable Jack Nicholson pendant une période grisante et passionnante. C'est à cette époque que j'ai fait la connaissance du petit gars de Shawinigan, le très honorable Jean Chrétien. La deuxième fois que j'ai eu l'honneur de servir à Ottawa, c'est 35 ans plus tard, lorsque Jean Chrétien m'a nommé au Sénat, ce dont je le remercie.

(1420)

J'éprouve des sentiments incroyables en regardant autour de moi et en voyant d'autres personnes avec qui j'ai partagé cette période exaltante : le sénateur Murray, qui faisait preuve d'une sagesse bien au-delà de son âge; le sénateur Fairbairn, qui n'est pas ici aujourd'hui, mais qui nous rapportait les événements du jour; le sénateur Smith, qui se préparait alors pour la campagne suivante; le sénateur Grafstein, mon voisin et ami de près de 50 ans, comme il l'a dit, qui était toujours préoccupé par les grandes questions de l'heure. Jerry, il y a des choses qui ne changent jamais.

Tout cela pour dire que ce fut un privilège pour moi d'avoir eu l'occasion de participer à la scène politique de ce grand pays et, en particulier, d'avoir vécu cette dernière décennie aux côtés de personnes aussi remarquables.

Dès mon arrivée au Sénat, j'ai bénéficié d'un grand appui de la part de notre direction, de notre amie, madame le sénateur Carstairs, qui, dans ses fonctions de leader adjoint, m'a mis à l'aise dès les premiers jours, et aussi de notre leader actuel, le sénateur Hervieux-Payette, qui n'a pas cessé de me prodiguer de bons conseils pour ma santé.

Tous les sénateurs qui ont pris la parole aujourd'hui pour me rendre hommage se sont montrés très généreux : le sénateur Callbeck, le sénateur Jaffer, le sénateur Carstairs, le sénateur Poulin, le sénateur St. Germain, le sénateur Grafstein, le sénateur Smith, le sénateur Angus, le sénateur Murray, le sénateur LeBreton et le sénateur Eggleton. Je vous remercie tous pour vos bonnes paroles.

J'aimerais aussi remercier Son Honneur le Président et la Présidente intérimaire pour leur considération. Je voudrais en outre exprimer ma reconnaissance au sénateur Hays pour son aide ainsi qu'à l'ancien sénateur Molgat, qui a été très bon pour moi à mon arrivée.

Je dois beaucoup aux membres de mon personnel, dont certains sont à la tribune aujourd'hui et qui m'ont servi avec la plus grande loyauté. Je remercie Ann Marie Muss, qui est venue de Kelowna aujourd'hui, qui a été à mes côtés depuis le tout début et sans qui je me serais senti perdu. Michelle Hancock s'est occupée avec beaucoup de compétence et de charme de l'administration de mon bureau. Alex Swann, Darci McAulay, Andrew Brooke et David Schneider ont toujours répondu avec assiduité à mes besoins de recherches et de communication au cours des dix dernières années. Lisa Smith m'aide aussi à ramasser mes affaires dans mon bureau, en prévision de mon départ.

Je voudrais également exprimer ma gratitude au greffier et aux greffiers au Bureau, qui se sont toujours montrés très obligeants. Je dois ajouter que je ne leur ai jamais trop demandé.

J'aimerais en outre remercier l'huissier du bâton noir, surtout pour son travail auprès des pages, ainsi que ses collaborateurs pour leur appui et bien sûr les pages, qui n'ont jamais cessé de m'impressionner par leur bonne humeur et leur intelligence.

Je voudrais aussi prendre un instant pour remercier mes deux grands amis, David Stowe et Lou Salley, qui sont à la tribune. Ils ont tous deux assisté à ma prestation de serment et ont insisté pour venir de Vancouver afin d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie.

Je dois tout ce que j'ai fait de bien aux membres de ma famille, qui sont également à la tribune. À mon fils Gordon, qui gère notre établissement vinicole en mon absence et qui fait un meilleur travail que moi. À ma fille Lesley et à son grand Finlandais de mari, Sam, que nous avons finalement persuadés de s'établir au Canada pour travailler avec Gordon à l'aménagement de notre nouveau centre vinicole, après que Lesley ait passé la plus grande partie des dix dernières années en Europe. À Yaz, membre de notre famille étendue, qui est venu chez nous du Burkina Faso comme étudiant, il y a 12 ans, et qui est maintenant titulaire d'un doctorat en génie minier de l'Université de la Colombie-Britannique.

Bien sûr, je veux également mentionner ma merveilleuse épouse, Linda, qui est tout pour moi et qui, sans penser à elle-même, m'a toujours accompagné dans mes déplacements entre Ottawa et la Colombie-Britannique au cours des dix dernières années. Linda est l'amour de ma vie, ma partenaire et ma muse. Sans elle, je ne serais pas ici.

Honorables sénateurs, somme toute, c'est pour moi une journée aussi triste qu'heureuse. Je dois quitter de bons amis et de merveilleux souvenirs. En même temps, je suis heureux de rentrer dans mon Okanagan bien-aimé pour affronter de nouveaux défis et passer plus de temps avec ma famille et mes petits-enfants. Je vous remercie.

[Plus tôt]

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence M. Norbert Lammert, président du Parlement fédéral (Bundestag) de la République fédérale d'Allemagne. Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

(1425)

[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Rapport du comité

L'honorable Joan Fraser (leader adjoint suppléant de l'opposition), présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 31 janvier 2008

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (loteries), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 6 décembre 2007, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,
JOAN FRASER

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Lapointe, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Projet de loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements

Première lecture

Son Honneur la Présidente intérimaire annonce qu'elle a reçu de la Chambre des communes un message accompagné du projet de loi C- 9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Traduction]

Agriculture et forêts

Avis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, au nom du sénateur Gustafson, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)a) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 19 heures, le mardi 5 février 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(1430)

Affaires étrangères et commerce international

Avis de motion tendant à autoriser le comité à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la session précédente au cours de son étude du projet de loi C-293 en vue de son étude actuellement en cours

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de son étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, durant la première session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international en vue de son étude, durant la session actuelle, du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.

L'étude sur l'Afrique—Surmonter 40 ans d'échec—Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne—Avis de motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le rapport du comité déposé au cours de la session précédente

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne, déposé au Sénat le 15 février 2007, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance du Sénat.

PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Cabinet

L'autorité ministérielle à l'égard des directeurs d'organismes gouvernementaux et des commissions

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Adrian Measner respecte la loi et, en qualité de président de la Commission canadienne du blé, il obéit à son conseil d'administration élu, des agriculteurs qui sont élus par leurs pairs, mais se refuse à recevoir des directives du ministre de l'Agriculture car cela est contraire à la loi. Il est licencié.

Linda Keen respecte la loi. Elle respecte son mandat, qui consiste à assurer la sécurité des réacteurs nucléaires. Elle refuse de recevoir ses directives du ministre des Ressources naturelles car cela est contraire à la loi. Elle est licenciée.

Ce matin, je lisais que le commissaire de la concurrence était tenu, en vertu d'une ordonnance de la Cour fédérale, de préserver la confidentialité du tribunal, mais que le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, est contrarié et furieux parce que le commissaire de la concurrence obéit à la loi et qu'il ne lui fait pas rapport sur la décision.

Quand le gouvernement comprendra-t-il que, dans ce pays, c'est la loi qui prime, non pas ses volontés et ses caprices?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. En ce qui concerne le cas de l'ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, j'ai répondu à ces questions hier. Les opinions divergent quant à son témoignage de l'autre jour. Le gouvernement a demandé l'assurance et l'approbation du Parlement au sujet du rétablissement des stocks d'isotopes médicaux par la remise en service de la centrale nucléaire de Chalk River.

La santé et la sécurité des Canadiens et des autres habitants de la planète étaient en jeu. L'ancienne présidente aurait pu intervenir à maintes occasions. Le gouvernement a conclu qu'il n'y avait pas d'amélioration possible dans ce dossier. Linda Keen n'a pas été renvoyée. Elle est encore membre de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et elle conserve son plein salaire.

En ce qui concerne la Commission canadienne du blé, lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement a promis d'offrir un choix en matière de commercialisation aux producteurs de céréales de l'Ouest canadien. La politique du gouvernement, aujourd'hui, n'est plus la même que par le passé. Dans son programme électoral de 2006, le gouvernement conservateur promettait de laisser le choix aux producteurs de céréales; nous respectons simplement notre engagement électoral.

(1435)

Quant aux faits allégués dans le journal aujourd'hui, le ministre n'était même pas au courant de l'histoire. Je peux seulement répondre d'après ce que j'ai lu dans le journal. Je vais déterminer en quoi consiste la procédure à suivre pour aviser le ministre responsable lorsque de telles décisions sont rendues.

Le sénateur Carstairs : J'ai une question complémentaire pour la ministre. Il y a un processus qui s'appelle le Parlement. Pour modifier la loi, il faut présenter une nouvelle loi au Parlement, puis on modifie la loi, à condition qu'il y ait un consentement suffisant. Ce qui n'a pas sa place dans le droit au Canada, c'est un gouvernement qui décide de désobéir à la loi. Pourquoi le gouvernement est-il constamment incapable de proposer de nouvelles lois avant de montrer la porte aux gens?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est exactement ce que nous avons fait dans le cas de la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous avons présenté une mesure législative qui a été pleinement appuyée par tous les partis dans les deux Chambres.

En ce qui concerne la Commission canadienne du blé, nous avons une politique sur la commission elle-même et sur le mode de commercialisation. Tous les nouveaux gouvernements, une fois élus, ont la possibilité d'adopter leurs politiques, et c'est ce que nous avons fait. Hier, le ministre a présenté le nouveau dirigeant de la Commission canadienne du blé et ce dernier a l'appui non seulement du gouvernement, mais aussi des différents intervenants.

Je ne veux pas me perdre dans des considérations historiques, mais hier, quand madame le sénateur a parlé de la nécessité de respecter la loi, je lui ai demandé si elle avait déjà entendu parler de François Beaudoin. Je lui demande maintenant si elle a entendu parler de Bernard Dussault, l'ancien actuaire en chef congédié en 1998, six jours après avoir refusé une seconde fois de modifier un rapport qui allait être publié sur la situation financière du Régime de pensions du Canada, un rapport qui aurait pu causer des problèmes à Paul Martin. Le Cobourg Daily Star a rapporté le 25 octobre 2002 que le gouvernement libéral de l'époque avait refusé de verser une indemnité de départ adéquate à M. Dussault et a poursuivi ce dernier quand il a déclaré que son congédiement était attribuable à des raisons politiques. Le gouvernement libéral a fini par verser 364 387 $ à M. Dussault pour régler sa poursuite pour congédiement injustifié.

Avant que qui que ce soit monte sur ses grands chevaux, je préciserai que nous n'avons pas congédié l'ancienne présidente. Elle est toujours membre de la commission et elle touche son plein salaire. Le Parlement a déjà été saisi à plusieurs reprises de la question de la Commission canadienne du blé. Nous mettons en œuvre les politiques que nous avons promises durant la campagne électorale et pour lesquelles nous avons été élus. Nous remplissons l'engagement que nous avons pris à l'égard des agriculteurs de l'Ouest quand nous avons déclaré que nous voulions leur donner des choix pour la commercialisation du blé et de l'orge.

Le sénateur Carstairs : Les agriculteurs de l'Ouest ont élu les membres de la Commission canadienne du blé, conformément à la loi. La loi régissant la Commission canadienne du blé permet l'élection d'agriculteurs, qui dirigent ensuite le président. Comme le gouvernement n'aimait pas ce que faisait le président, il l'a congédié. Le gouvernement aurait pu présenter un projet de loi pour changer les règles qui régissent la Commission canadienne du blé, mais il ne l'a pas fait. Il n'a pas non plus présenté de projet de loi pour changer la façon dont les activités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont menées.

Le gouvernement tente de changer la loi de façon détournée. Ce n'est pas acceptable. Quand le gouvernement sera-t-il transparent? S'il veut changer la loi, qu'il le fasse en présentant des projets de loi.

Le sénateur LeBreton : Nous respectons aussi la situation du Parlement et les votes des agriculteurs. Les producteurs d'orge ont voté à 62 p. 100 en faveur du choix du mode de commercialisation.

Grâce au ciel, nous n'avons pas été élus pour mettre en œuvre les politiques du gouvernement précédent. Nous avons été élus pour mettre en œuvre les politiques qui composaient notre plate-forme électorale, et c'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.

(1440)

L'industrie

Le Bureau de la concurrence—La sécurité d'emploi du commissaire

L'honorable Sharon Carstairs : Madame le ministre peut-elle donner à tous les sénateurs l'assurance que le commissaire de la concurrence ne sera pas congédié?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je rappelle tout d'abord que le sénateur Goldstein a donné hier une liste de personnes. Elles n'ont pas été congédiées. Le sénateur Carstairs le sait et le sénateur Goldstein aussi. Ce sont là des interventions partisanes qui n'ont rien de sérieux, et je ne vais pas me donner la peine de répondre.

Comme je l'ai dit hier, nous avons un excellent bilan pour ce qui est de la collaboration avec la fonction publique. Madame le sénateur devrait nous en féliciter. Peut-être devrait-elle examiner les nominations qui ont été faites dans la fonction publique et certaines des excellentes nominations de candidats de qualité que nous avons faites dans divers organismes. Notamment dans la fonction publique, un certain nombre de femmes ont été promues et nommées à la direction de divers ministères ainsi qu'à des postes supérieurs au Bureau du Conseil privé. Évidemment, je ne compte pas que le sénateur nous reconnaîtra ce mérite et nous félicitera, mais nous avons une bonne relation de travail avec la fonction publique. Nous reconnaissons la valeur de son travail. Il n'y a rien d'autre à ajouter à ce sujet pour le moment.

Les travaux publics et les services gouvernementaux

Le différend avec le groupe Rosdev—L'intervention d'un employé du cabinet du premier ministre

L'honorable James S. Cowan : J'ai une question à poser au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Il est maintenant évident qu'un haut fonctionnaire du cabinet du premier ministre et un collecteur de fonds du Parti conservateur ont tenté d'intervenir dans un différend entre un promoteur immobilier et son ministère.

Le premier ministre Harper a dit qu'il n'y avait eu aucune irrégularité, puisque ces appels ont échoué.

Le gouvernement actuel a établi une nouvelle ligne directrice pour les lobbyistes : il est acceptable que le personnel politique et les collecteurs de fonds du parti fassent des démarches auprès du gouvernement aux plus hauts échelons sans se conformer aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité en matière d'enregistrement des lobbyistes, pourvu que leurs efforts ne soient pas fructueux.

Le ministre est-il d'accord avec son ancien chef de cabinet, qui aurait dit à M. Housakos :

Leo, c'est déplacé. Je ne veux pas que vous fassiez du lobbying auprès de moi.

L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Il y a ici deux questions. L'une d'elles concerne M. Soudas, qui travaille au cabinet du premier ministre. Il a dit clairement que des tiers avaient demandé des renseignements, et il a transmis ces demandes à mon ministère et à mes collaborateurs. Ce fait n'est pas contesté, comme je l'ai dit hier.

Quant à M. Housakos, comme le sénateur l'a dit, une rencontre a été organisée avec mon chef de cabinet et, dès que cette question a été soulevée, mon chef de cabinet a mis fin à la rencontre, avec raison. À mon avis, il ne s'est rien passé de regrettable, et je suis fier de mon ancien chef de cabinet.

Le sénateur Cowan : Le ministre convient-il également qu'il est tout aussi déplacé que le même fonctionnaire au cabinet du premier ministre et le même collecteur de fonds du Parti conservateur rencontrent des entrepreneurs du secteur de la défense qui cherchent à obtenir des marchés du gouvernement, comme en ont fait état hier aussi bien Radio-Canada que le Globe and Mail? Qui étaient ces entrepreneurs? Leurs efforts de lobbying ont-ils porté fruit?

Le sénateur Fortier : Ce sont des allégations. MM. Soudas et Housakos ont dit tous les deux que cette rencontre n'avait pas eu lieu. C'est ce qu'ils soutiennent. Je n'ai rien à ajouter à ce sujet.

Le sénateur Cowan : Selon les renseignements du ministre, ces rencontres n'ont pas eu lieu?

Le sénateur Fortier : J'ai les mêmes renseignements que le sénateur : les deux personnes en question nient qu'une rencontre ait eu lieu.

[Français]

L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, sauf votre respect, je dois dire que ce qui est arrivé est tout à fait malheureux. À une certaine époque, j'étais ministre des Approvisionnements et Services. Ce ministère traitait plus de 1 000 contrats par jour ouvrable. Bien sûr, il est arrivé que des hommes d'affaires et des entreprises se soient plaints de certaines décisions prises par le ministère, et ils ont certainement le droit, dans un pays démocratique comme le nôtre, de faire part de leurs plaintes au ministre et à son cabinet. Le ministre est justifié de réviser le dossier.

Ce qui me semble tout à fait irrégulier, c'est que, dans ce cas, des personnages politiques au bureau du premier ministre aient demandé à des personnes de votre ministère de les rencontrer, en présence de ces entrepreneurs, pour essayer de voir comment solutionner le problème.

(1445)

Je pense que ces questions, lorsqu'il y a un conflit, doivent être étudiées par vous, vos représentants ou vos fonctionnaires, mais pas les deux. Vous et vos fonctionnaires vous exposez à ce genre de pression. À mon avis, monsieur le ministre, il n'est pas correct que le bureau du premier ministre convoque des fonctionnaires de votre cabinet et leur demande d'essayer de régler les problèmes de ces gens. Je ne conteste pas leur bonne foi, mais je pense que ce n'est pas la bonne façon de procéder.

Le sénateur Fortier : J'aimerais tout d'abord clarifier les faits. Des gens du ministère des Travaux publics n'ont jamais été convoqués au bureau du premier ministre. Jamais! À ma connaissance, il n'est pas allégué non plus que des gens de Rosdev étaient présents à des réunions avec mon personnel non plus. Peut-être que cela ne vous rassure pas, mais je pense que les faits sont importants. Il n'a jamais été question d'une telle réunion. On peut être en désaccord à ce sujet, mais vous savez, au bureau du premier ministre comme dans d'autres bureaux de ministres, il y a beaucoup de Canadiens qui logent des appels pour poser des questions. Est-il contraire au sens commun que les gens qui reçoivent ces questions les transmettent au ministère concerné? Personnellement, je ne le crois pas; je pense qu'il faut faire confiance au système.

Mon personnel sait très bien — et vous avez raison de le souligner, il y a des milliers de contrats — qu'on n'a aucune tolérance pour l'interférence. Le sous-ministre vous le dirait, il n'y a pas d'interférence de quelque nature que ce soit. Je leur fais confiance depuis que je suis ministre et il n'y a eu aucune influence, aucune interférence, aucune tentative depuis que je me trouve dans ce bureau. Je veux vous rassurer à ce sujet.

La défense nationale

L'utilisation du français à la base militaire de Borden

L'honorable Maria Chaput : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne la base des Forces canadiennes à Borden et le non-respect des droits des militaires francophones.

Borden, comme nous le savons tous, est une base qui abrite plusieurs écoles qui forment un grand nombre de personnel de soutien, de techniciens et de spécialistes. Borden est une partie essentielle du système de formation du personnel des Forces canadiennes qui soutient les missions de celles-ci, chez nous et à l'étranger. Borden est ce qu'on appelle une structure militaire qui est sous la responsabilité directe du ministre de la Défense nationale.

Or, l'ombudsman, M. Yves Côté, nous avait alertés, en 2006- 2007, du fait que cette base où près de 1 500 jeunes francophones sont recrutés par la Défense nationale et y convergent chaque année éprouvait des difficultés. Il était question d'intolérance et de discrimination.

Dans une lettre qu'il a écrite au général Rick Hillier, M. Côté disait, et je cite :

[...] les recrues avec qui je me suis entretenu ont exprimé de sérieuses difficultés et des frustrations à l'égard de la chaîne de commandement. [...]

M. Hugo de Grandpré, journaliste au quotidien La Presse, a écrit, et je cite :

L'échange de lettres qui a suivi entre les deux hommes a mené à une série de promesses pour remédier à la situation. Or, en septembre dernier, soit près d'un an plus tard, l'ombudsman a constaté que rien n'avait changé.

Dans une autre lettre adressée au général Hillier, M. Côté a dit :

Nos enquêteurs se sont rendus à la base du 19 au 21 juin derniers. Après avoir organisé des assemblées ouvertes et effectué des sondages confidentiels, ils m'ont informé que la situation était en fait pire et que son ampleur était plus importante que je ne l'avais cru précédemment.

(1450)

M. de Grandpré a également écrit :

En arrivant à Borden, des militaires francophones se font dire que la base est unilingue anglophone. Des mémos rédigés en français leur sont retournés pour être réécrits en anglais. On recommande aux soldats d'apprendre l'anglais — ou de se trouver un traducteur.

Quand le ministre Peter McKay reconnaîtra-t-il ses responsabilités à l'égard des droits linguistiques dans son ministère? Pourquoi n'est-il pas encore intervenu dans le cas de Borden et pourquoi attend-il que la situation se détériore à ce point?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, le sénateur Dallaire m'avait posé des questions sur les langues officielles dans les Forces canadiennes l'automne dernier. Je vais devoir vérifier, mais il me semble avoir également fourni une réponse écrite au sénateur Chaput le printemps dernier.

Depuis, certaines mesures ont été prises à la BFC Borden. Néanmoins, la question est longue et détaillée. J'en prends donc note et je fournirai une réponse au sénateur le plus rapidement possible.

L'Afghanistan—La stratégie de communications

L'honorable Jane Cordy : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Les soldats canadiens font un travail remarquable en Afghanistan, comme en ont témoigné l'OTAN, le président Karzaï et les Canadiens.

Toutefois, le gouvernement ne fait toujours pas preuve de leadership pour ce qui est de notre mission en Afghanistan. Nous continuons à recevoir des messages contradictoires de différents ministres, du cabinet du premier ministre et du premier ministre lui- même. Les communications et le manque de leadership fédéral au sujet de l'Afghanistan sont épouvantables. Le rapport Manley parle de la nécessité d'une stratégie de communications et d'un dialogue ouvert avec les Canadiens. Les communications jouent un rôle très important pour permettre aux Canadiens de comprendre l'action de nos militaires sur les plans de la défense, du développement et de la diplomatie.

Quand le gouvernement fera-t-il preuve de leadership? Quand mettra-t-il en place une stratégie de communications permettant un dialogue ouvert et honnête avec les Canadiens?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de sa question.

Le rapport Manley, que le gouvernement appuie pleinement, a effectivement soulevé certaines questions au sujet des communications avec les Canadiens, notamment au sujet du travail de l'ACDI, qui ne fait pas l'objet de rapports adéquats.

Comme le premier ministre l'a mentionné dans sa conférence de presse lundi, le gouvernement fera des efforts particuliers pour améliorer les communications.

Un groupe de travail sur les communications aux Affaires étrangères et à la Défense nationale suit la situation et transmet des renseignements sur ce qui se passe en Afghanistan. Toutefois, comme le premier ministre l'a reconnu, il est évident que le travail de ce groupe doit être étendu de façon à renseigner régulièrement le public et les médias.

Le premier ministre a également admis que les communications posent un problème difficile parce qu'il est toujours délicat de parler de victimes, de blessés et de morts. Les Canadiens sont chargés d'une mission très difficile en Afghanistan.

Pour ce qui est du rapport Manley, je ne crois pas que M. Manley ou un membre quelconque de son groupe ou même le public canadien s'attendent à ce qu'on fasse état des opérations entreprises par les militaires sur le terrain. Personne ne pourrait affirmer que cet aspect faisait partie du problème des communications, mais certains ont tendance à confondre les deux questions.

(1455)

Le gouvernement et le premier ministre ont reconnu que c'est un domaine dans lequel nous prenons très au sérieux ce qu'ont dit M. Manley et son groupe. Je crois que les sénateurs noteront une importante amélioration des efforts de communication du groupe de travail des Affaires étrangères, de l'ACDI et de la Défense nationale. Il y aura une action plus concertée visant à informer le public canadien de tout le travail — pour l'essentiel, du bon travail — que nous faisons en Afghanistan.

Le sénateur Cordy : Nous comprenons tous qu'il y a des renseignements confidentiels, notamment en ce qui concerne les opérations militaires. Nous ne voudrions pas que ces renseignements soient rendus publics. Il n'en reste pas moins que le gouvernement a commis des erreurs en parlant de différentes situations.

En mai 2006, le ministre de la Défense a soutenu que la Croix- Rouge, ou le Croissant-Rouge, était responsable de l'observation du traitement des détenus, une fois qu'ils sont remis aux autorités afghanes. Ce n'était pas le cas. En mars 2007, le ministère des Affaires étrangères a déclaré que les diplomates canadiens ne produisent pas de rapport sur la situation des droits de la personne en Afghanistan. Or il s'avère que les diplomates canadiens produisent de tels rapports et y affirment que « les exécutions sommaires, les disparitions, la torture et la détention sans procès sont très courantes ». Le 6 novembre, nous avons appris que les militaires canadiens ont cessé de remettre les prisonniers aux autorités afghanes. Le 14 novembre, le ministre Bernier a affirmé : « Nous avons mis un processus en place pour contrôler la remise des détenus aux Afghans, et il fonctionne bien. » Le 4 janvier, nous avons entendu Mme Buckler dire que le gouvernement ne savait pas que le transfert des prisonniers avait été suspendu. Le 25 janvier, elle a déclaré qu'elle s'était trompée en disant cela.

Honorables sénateurs, cette semaine, je n'ai noté aucune différence concernant les communications, l'ouverture ou la transparence. Je demande encore une fois au leader du gouvernement au Sénat : quelles mesures le gouvernement prendra-t-il et quand? J'aurais attendu de la part d'un gouvernement qui dit qu'il mettra en place un plan lundi que le plan soit mis en place lundi et non six mois plus tard.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les efforts déployés par le gouvernement en Afghanistan, le rapport Manley et toutes les communications avec l'OTAN sont clairs et transparents pour tous.

Dans le cas des opérations militaires des Forces canadiennes, le gouvernement — et les gens le comprendront facilement — ne peut pas mettre en danger la sécurité de nos soldats qui servent en Afghanistan. Comme le premier ministre l'a dit et comme nous l'avons constamment répété, ce sont des décisions qui sont prises sur le terrain par le commandement militaire. Il doit tenir compte de certains critères pour assurer la sécurité de nos soldats.

Quant à la liste que l'honorable sénateur a énumérée, le fait est qu'il y a eu de grandes difficultés à cause des politiques établies par le gouvernement précédent. Je rappelle à l'honorable sénateur qu'au début, lorsque le gouvernement précédent a non seulement cherché à participer à la mission à Kandahar, mais s'est aussi engagé à l'exécuter, les prisonniers étaient remis aux États-Unis. Une nouvelle procédure a été mise en place en vue du transfert des prisonniers talibans aux Afghans. Comme l'honorable sénateur l'a signalé dans sa liste, cela a occasionné certaines difficultés. En mai dernier, nous avons mis en place une procédure annexe qui définissait clairement les responsabilités respectives des autorités afghanes et canadiennes en ce qui concerne le transfert des prisonniers. Cette politique demeure en vigueur. Elle n'a pas changé. Il y a eu un incident dans lequel on a soupçonné des abus. Le ministre Bernier en a informé le Parlement en novembre dernier. Il l'a fait d'une façon ouverte et honnête.

Honorables sénateurs, je ne crois pas que quiconque voudrait nous voir publier des communiqués lorsque les Forces canadiennes prennent des prisonniers talibans. Je ne crois pas que quiconque le propose. Cela ne fait pas partie du plan de communication. C'est une décision des chefs militaires sur le terrain. Nous essayons d'aider les Afghans à établir une démocratie.

(1500)

On ne peut pas leur dire que nous serons là pour prendre des prisonniers et nous en occuper et affirmer, par la même occasion, que nous sommes également là pour les aider à bâtir une démocratie et ajouter « maintenant que vous édifiez une démocratie, nous n'allons pas transférer les prisonniers et nous ne vous laisserons pas diriger votre propre démocratie ». On ne peut pas avoir à la fois le beurre et l'argent du beurre.

La politique n'a pas changé et toute information future concernant le transfert des prisonniers viendra du secteur militaire. Elle ne viendra certainement pas du gouvernement.

[Français]

Dépôt d'une réponse à une question inscrite au Feuilleton

Santé Canada—La réduction de la teneur en graisses trans

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o 18 inscrite au Feuilleton—par le sénateur Spivak.

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

Les agents du service extérieur

Le taux élevé de départs—Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Sharon Carstairs, ayant donné avis le 29 janvier 2008 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur les raisons expliquant le taux élevé de départ des agents du service extérieur et d'autres employés qui travaillent dans les ambassades canadiennes à l'étranger, plus particulièrement sur les raisons pour lesquelles le gouvernement actuel et les gouvernements précédents n'ont pas reconnu les droits des conjoints de ces employés.

— Honorables sénateurs, j'ai présenté cette interpellation parce que, chaque fois que je suis à l'étranger et que je rencontre des agents du service extérieur, je suis profondément touchée par les efforts qu'ils consentent au nom du Canada. Ceux que j'ai rencontrés sont talentueux et sympathiques, et j'estime qu'ils souhaitent sincèrement faire de leur mieux pour servir les Canadiens.

Pendant de nombreuses années, les agents du service extérieur ont été terriblement sous-payés. Heureusement, ces dernières années, les choses se sont considérablement améliorées, mais nous continuons à perdre ces employés. Nous investissons des millions de dollars dans leur formation et dans leur réinstallation, mais ils quittent tout de même leur emploi. Il est temps d'examiner attentivement pourquoi, malgré leur ambition et leurs compétences, ces agents décident de quitter leur emploi.

J'ajoute tout de suite que le problème n'a pas vu le jour sous le gouvernement actuel. C'est un problème de longue date qui exige notre collaboration à tous pour se régler.

J'ai interagi avec beaucoup d'agents du service extérieur et il y a un élément qui revient sans cesse dans leurs histoires. Il s'agit de l'injustice avec laquelle sont traités les conjoints et les partenaires de ces représentants. Aujourd'hui, j'aimerais partager avec vous certaines histoires que m'ont racontées des agents du service extérieur et leurs conjoints.

Je vais débuter par l'histoire d'une personne dont le mari a pris sa retraite du service extérieur. Elle écrit :

Il est impossible, toutefois, pour les conjoints d'agents du service extérieur canadien d'avoir une carrière continue à moins d'être eux aussi des employés internationaux du gouvernement du Canada. Pour que l'agent gagne en savoir- faire et en expérience, il doit accepter un certain nombre d'affectations internationales toujours plus importantes. Chaque fois, le conjoint ou le partenaire abandonne son emploi.

Je poursuis la lecture du message :

Lorsque le fonctionnaire du service extérieur revient à l'administration centrale au Canada, la transition professionnelle est sans heurts. Il continue de travailler en suivant les mêmes règles et au sein des mêmes systèmes. Sa conjointe, pour sa part, est inadmissible à l'assurance-emploi, même si elle a probablement cotisé avant l'affectation. Si elle n'a pas été employée pendant la durée de l'affectation, ses cotisations au régime de pensions n'auront pas été versées pendant cette période. En outre, toute recherche d'emploi est compromise compte tenu d'une ou de plusieurs périodes d'arrêt dans ses états de service. Les employeurs ne sont pas particulièrement intéressés à embaucher et à former un employé qui les quittera certainement, encore une fois, quelques années plus tard.

Plus loin dans le courriel, elle ajoute :

En conséquence, plus le fonctionnaire avance dans sa profession, plus sa conjointe régresse dans la sienne. Ce problème met à rude épreuve les mariages de fonctionnaires du service extérieur en forçant les familles, lorsqu'elles résistent, à vivre d'un salaire unique et, au bout du compte, d'une pension unique. Pour le fonctionnaire, le seul autre choix serait de quitter le service extérieur et d'aller offrir sa formation professionnelle et son expérience internationale, acquises aux frais du contribuable, à un autre employeur. Dans le service extérieur, le taux d'attrition est particulièrement élevé. Les entrevues de départ réalisées auprès d'agents ayant seulement quelques années de service ont montré clairement que les problèmes reliés aux conjoints comptent parmi les plus importantes raisons évoquées.

L'auteure dit, plus loin dans le même courriel :

En 33 ans, avec le MAECI, mon mari et moi avons été affectés à l'étranger à six reprises. [...] J'ai eu de nombreux emplois à contrat dans les ambassades et les hauts- commissariats, mais ma rémunération était toujours bien en deçà de ce que qu'elle aurait été au Canada ou encore dans des multinationales ou des entreprises canadiennes à l'étranger. Cependant, chaque fois, on me faisait sentir comme si je devais m'estimer heureuse d'avoir été embauchée. Tous mes revenus étaient imposés au Canada. Après le départ à la retraite de mon mari, nous nous sommes installés en Nouvelle-Écosse. Je ne touche aucune prestation de retraite.

Honorables sénateurs, voici l'histoire qu'a racontée une autre femme :

Mon mari fait partie du service extérieur depuis 1990. Cela fait 11 ans que nous sommes en affectation. À l'étranger, j'ai pu trouver de l'emploi, parfois au sein du gouvernement du Canada. [...] Avant mon départ [...] mon salaire était de 40 000 $ par année.

À l'étranger, elle a touché des salaires de 25 000 $, 12 000 $ et 19 000 $ par année. Elle dit ensuite :

Pendant nos 11 années à l'étranger, j'ai perdu au moins 25 000 $ par année, pour un total de 275 000 $; sans compter les augmentations régulières, les promotions, le régime de pension [...] et tous les autres avantages, qui sont normalement calculés au taux de 20 p. 100 [...] les pertes totales s'élèvent au minimum à 475 000 $. Quand je prendrai ma retraite, je toucherai une pension deux fois inférieure à celle que j'aurais touchée si j'étais restée au Canada.

Plus loin, elle dit :

À ma grande surprise, après avoir passé 11 ans à l'étranger, j'ai eu d'énormes difficultés à réintégrer le marché du travail à Ottawa [...] On nous encourage à mettre notre CV sur le site web pour les conjoints des membres du service extérieur, mais même quand on réussit à avoir une entrevue, il est très difficile d'entrer dans la fonction publique, sauf à contrat et à très court terme.

(1510)

... Leur emploi est toujours en danger.

[...] J'ai maintenant un salaire et un poste qui correspondent mieux à mes compétences, et j'ai la possibilité de poursuivre ma propre carrière [...] Si j'avais trouvé un emploi raisonnable au gouvernement, je serais prête à repartir dans quelques années. Maintenant, je devrais renoncer à beaucoup, et l'idée d'une affectation à l'étranger ne m'intéresse plus guère.

Voici une autre histoire :

Je sais que mon parcours n'a rien d'extraordinaire mais, dans une grande mesure, cela a été et cela continue d'être difficile. J'ai dû rentrer à Ottawa par moi-même, sans emploi, sans vraiment d'économies et sans endroit où vivre. Imaginez à quel point il est plus difficile pour une épouse née à l'étranger de faire face à cette situation, en plus de vivre un divorce et de traiter avec un système judiciaire dont elle ne connaît absolument rien.

Pour ce qui est de la façon dont j'ai été traitée par le MAECI en ce qui a trait aux possibilités d'emploi, lorsque je suis revenue ici en 2002, je peux dire que j'ai été essentiellement laissée à moi-même [...]

puisqu'elle était maintenant séparée de son conjoint à l'emploi du MAECI.

Elle conclut en disant :

[...] J'ai eu recours à l'assistance sociale, j'ai déclaré faillite et, au moment où je vous écris, j'attends la décision en matière d'assurance-emploi [...]

Une autre lettre se lit comme suit :

Les agents du service extérieur souffrent quotidiennement de la gestion inepte des amateurs du service des ressources humaines, mais la situation est encore pire pour nos conjointes et conjoints, qui ont tant sacrifié pour nos carrières. Même si le ministère a reconnu avec réticence qu'il avait certaines responsabilités envers les conjoints, les mesures qu'il a prises dans ce sens ont été tout au plus superficielles et elles sont plus axées sur le processus comme tel et les relations publiques que sur les résultats. Autrement dit, le ministère fait juste ce qui est nécessaire pour lui permettre d'étayer une déclaration selon laquelle il s'occupe du dossier des conjoints.

[...] je peux confirmer que mon épouse a été essentielle à mes fonctions. Elle a souvent joué le rôle d'hôtesse de manière à faciliter la création de mon réseau de personnes-contact et a souvent apporté sa contribution à l'ambassade, qui misait sur le travail bénévole des membres de la communauté canadienne en raison des contraintes budgétaires et du manque de personnel. Compte tenu de l'appui minimal qu'elle peut s'attendre d'obtenir du ministère pour relancer sa carrière au Canada ou s'en bâtir une à l'étranger, je ne peux que décrire la relation entre le ministère et les conjoints des diplomates comme étant une relation de nature exploitante.

Il poursuit en parlant de l'expérience d'autres diplomates. Il écrit ceci :

Par exemple, à La Havane, l'ambassade américaine assure pour ainsi dire un emploi aux conjoints et aux personnes à charge adultes de ses diplomates. D'autres ambassades occidentales versent directement aux conjoints de l'argent en reconnaissance de leur contribution aux objectifs de la mission [...] Des épouses des diplomates de pays occidentaux nous ont dit que si leur pays les traitait aussi mesquinement que le Canada, leurs conjoints devraient choisir entre leur mariage ou leur carrière.

Voici un autre témoignage :

En tant qu'agent du service extérieur à l'étranger, je peux dire franchement que la situation des conjoints demeure un des défis les plus grands du service, car elle est la cause de nombre de démissions au sein du ministère. Il reste beaucoup de chemin à parcourir pour améliorer la situation des conjoints...

Puis un autre :

J'étais l'époux d'une employée du gouvernement fédéral (non rattachée au MAECI) en poste à l'ambassade du Canada...

Pendant l'affectation de ma conjointe j'ai trouvé du travail [...] à titre d'entrepreneur, puis d'employé de l'ambassade recruté sur place et, enfin, d'employé d'une entreprise

— locale.

J'ai quitté mon emploi à l'ambassade à contrecœur parce que des contributions d'impôt élevées, les cotisations au RPC et au régime d'assurance-emploi étaient systématiquement retenues à la source en raison de ma situation de famille (l'Agence du revenu du Canada m'aurait réservé un traitement différent si je n'avais pas été marié à une fonctionnaire), ce qui fait que ma rémunération nette était bien inférieure à celles des autres employés recrutés sur place qui faisaient le même travail que moi. Lorsque j'ai accepté un emploi dans le secteur privé, l'ARC m'a considéré comme étant « résident réputé », ce qui a donné lieu à une exemption de [...] mes gains accumulés

— sur place —

en vertu de [...] la convention. [...]

Toutefois, quatorze mois après mon retour au Canada, [...] l'ARC a changé d'idée et établi de façon rétroactive que j'étais un « résident » de l'Ontario pendant toute la période où j'étais à l'étranger et m'a refusé le droit aux exemptions qui m'avaient été accordées plus tôt aux termes de la convention en matière d'impôt. Plusieurs autres conjoints canadiens ont également été assommés par une mesure rétroactive similaire. J'ai reçu un avis de cotisation de 88 000 $ [...]

On peut donc conclure qu'un ministère (le MAECI) a des contrats de travail qui prévoient que les conjoints de fonctionnaires gouvernementaux doivent payer de l'impôt sur le revenu étranger à titre de résidents étrangers et renoncer à leur immunité diplomatique, alors qu'un autre ministère (l'ARC) semble affirmer que ce n'est pas le cas, probablement parce que la Loi de l'impôt n'a pas été mise à jour depuis les années 1980, et ne reconnaît pas une telle possibilité. Cette situation sans issue semble être à l'origine de mes problèmes fiscaux.

Et une autre :

Je suis la conjointe d'un fonctionnaire des Affaires étrangères. Mon mari est présentement en poste dans —

— un pays, alors qu'elle a trouvé du travail dans un autre pays.

C'est ce que nous avons pu faire de mieux après 37 ans de mariage [...] Mon mari vient me rendre visite une fin de semaine sur deux —

— et cela dure maintenant depuis deux ans et demi.

Le MAECI a une politique écrite qui appuie le principe de l'emploi des conjoints. Après 26 années dans ce domaine, je peux dire que ce ne sont là que des mots et que je n'ai pas souvent eu connaissance que des mesures soient prises à l'appui de cette politique.

Et une autre :

Mon épouse est un agent du service extérieur [...] et nous sommes rentrés à Ottawa cet été, après quatre années d'absence.[...]. Pendant tout le temps que nous avons passé à l'étranger, je n'ai travaillé à temps plein que pendant un an.

Et une autre :

Je suis « mariée » au MAECI depuis pratiquement 23 ans et j'ai passé 11 de ces années à l'étranger. Je pourrais vous raconter des histoires d'horreur durant des heures. L'aspect qui me répugne le plus au sujet du MAECI, c'est celui que je considère comme étant à la source de tous les problèmes, à savoir que les autorités du ministère semblent incapables de se rendre compte que les couples du service extérieur fonctionnent en équipe, tout comme le font bien d'autres couples qui travaillent ensemble.... Si nous n'avions pas collaboré comme partenaires, notre mariage n'aurait jamais tenu le coup. Sur le plan financier, nous sommes loin derrière nos contemporains. Nous sommes revenus à Ottawa en septembre et je suis encore en train de chercher un emploi.

Et voici le dernier cas que je vais vous soumettre cet après-midi, même s'il ne s'agit pas du dernier dont j'ai eu connaissance.

En toute franchise, je dois vous dire que je ne vois aucun espoir après avoir été mariée durant 25 ans à un agent du service extérieur. Je vais cependant faire une autre tentative

[...] et m'efforcer de vous expliquer le problème.

Mes tribulations ont commencé au retour de notre affectation. J'avais travaillé pour le haut-commissariat et reçu un prix d'excellence pour mon travail. Lorsque j'ai présenté mon CV au service des ressources humaines des Affaires étrangères, à Ottawa, on m'a recommandé de laisser tomber la mention du prix d'excellence [...]

— parce qu'on jugeait que cela avait l'air trop prétentieux.

Deux ans plus tard, mon mari a obtenu une affectation [...]

— à l'étranger.

Je ne l'ai pas suivi [...] puisque j'espérais [...]

— elle espérait que le poste qu'elle avait obtenu à Ottawa devienne permanent. Il ne l'est pas devenu et elle a rejoint son mari sur les lieux de son affectation.

[...] mon mari comprenait à quel point le fait de démissionner à répétition de mes emplois...pour le suivre me causait du stress et que le temps était venu pour lui de m'aider. Je me suis fait dire que lorsqu'un agent du service extérieur décidait de revenir avant la fin de son affectation [...]

[...] du fait que son conjoint souhaitait avoir un emploi permanent à un endroit donné [...]

[...] il risquait d'être pénalisé et de devoir payer les frais de déménagement et de baisser dans l'estime des autorités du ministère pour être rentré plus tôt que prévu.

Et lorsque nous avons été affectés...

— à l'étranger —

[...] on a demandé aux employés et conjoints basés au Canada [...]

— on leur a demandé s'ils souhaitaient rencontrer un agent du personnel. C'est ce qu'elle a fait.

L'agent m'a accueillie et m'a écoutée très poliment, et semblait étonné de la façon dont on m'avait traitée.

La personne a informé l'agente du personnel qu'elle avait transmis de nombreux courriels au ministère au fil des années. L'agente du personnel a déclaré qu'elle n'en avait jamais été avisée et a demandé qu'on lui transmettre ces courriels à nouveau, ce qui a été fait. Depuis, ma correspondante n'en a plus entendu parler.

(1520)

Honorables sénateurs, j'ai épuisé mon temps de parole, mais pourrais-je avoir une minute pour terminer mon intervention?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Carstairs : De nos jours, il n'y a pas beaucoup de couples qui peuvent élever leur famille et se donner un niveau de vie convenable au Canada sans que les deux conjoints soient sur le marché du travail. Les chiffres sont clairs. Même lorsque les enfants sont encore très jeunes, les deux conjoints sont sur le marché du travail. Lorsque les enfants sont d'âge scolaire, c'est encore plus flagrant.

Par conséquent, si l'un des conjoints est en poste à l'étranger, soit comme agent du service extérieur, soit à quelque autre poste auquel le règlement du MAECI s'applique, l'autre doit renoncer à son emploi au Canada. Les conjoints perdent automatiquement le droit de toucher des prestations d'assurance-emploi parce qu'ils ne se trouvent plus au Canada et ne sont pas disponibles pour travailler. Ils ne peuvent plus non plus cotiser au Régime de pensions du Canada, car les revenus qu'ils peuvent gagner ne sont pas des revenus canadiens. Ils sont donc pénalisés non seulement au moment de l'affectation à l'étranger, mais aussi à la fin de leur carrière.

Il existe bien des accords réciproques sur le travail avec de nombreux pays où des Canadiens sont affectés, mais ils sont rarement appliqués. Si les conjoints trouvent du travail, notamment dans les pays en développement, la rémunération y est bien inférieure à celle qu'ils touchaient au Canada.

Il est vrai que, dans certain de ces pays, le coût de la vie est souvent plus faible, mais les emplois qu'on peut trouver ne donnent droit à aucun avantage social, comme un fonds de retraite.

Si, incapables de trouver un emploi, les conjoints optent pour la poursuite de leurs études — et cela est renversant —, ils ne peuvent déduire les frais de scolarité comme au Canada parce qu'ils ne sont pas inscrits dans un établissement canadien d'enseignement postsecondaire.

Ces Canadiens ont été affectés à l'étranger pour nous représenter. Ils n'ont pas simplement choisi d'aller vivre à l'étranger.

Honorables sénateurs, je pourrais présenter une motion tendant à renvoyer la question au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international ou au Comité sénatorial permanent des droits de la personne, mais je répugne à le faire. J'estime que les comités eux-mêmes doivent décider de leur charge de travail et voir s'ils peuvent entreprendre pareille étude.

Je demande donc aux membres de ces comités qui ont écouté mon intervention d'aujourd'hui de réfléchir à la question et d'envisager d'inscrire cette étude à leur programme à un moment donné.

Honorables sénateurs, le Canada a besoin que tous ses citoyens instruits et talentueux puissent exploiter à fond leurs talents. Il faut que les Canadiens soient servis par leurs éléments les meilleurs et les plus brillants. Nous ne pouvons pas nous permettre de les perdre à cause de notre inaction à l'égard des accords réciproques et des politiques de Ressources humaines et Développement social Canada et de l'Agence du revenu du Canada. Ils ont droit à beaucoup plus de sollicitude de notre part.

(Sur la motion du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné.)

Projet de loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik

Rapport du comité

Permission ayant été accordée de revenir à la présentation de rapports des comités permanents et spéciaux :

L'honorable Joan Fraser (leader adjoint suppléant de l'opposition), présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 31 janvier 2008

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 novembre 2007, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec l'amendement suivant :

Nouveaux articles 12.1 et 12.2, page 4 : Ajouter après la ligne 16 ce qui suit :

« 12.1 (1) Dans les dix ans suivant la sanction de la présente loi, Makivik peut entreprendre un examen de la mise en application de celle-ci et de l'accord.

(2) Makivik peut déposer un rapport de l'examen au ministre visé au paragraphe 12.2(1).

(3) Le ministre fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.

12.2 (1) Dans les dix ans suivant la sanction de la présente loi, le ministre que le gouverneur en conseil désigne pour l'application de celle-ci entreprend un examen approfondi de la mise en application de cette loi et de l'accord.

(2) Le ministre fait déposer un rapport de l'examen devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement. ».

Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
JOAN FRASER

Observations
annexées au septième rapport du Comité sénatorial permanent
des affaires juridiques et constitutionnelles

Le comité est heureux d'avoir eu la possibilité d'étudier le projet de loi C-11 et l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik qu'il met en œuvre.

Cette étude lui a permis de bien prendre conscience des complexités qui entourent le contexte de négociation des revendications territoriales globales et de l'importance, pour tous les Canadiens, d'en arriver à un règlement des revendications territoriales globales protégées par la Constitution.

Par conséquent, comme des négociations complexes sont en cours dans un certain nombre de juridictions, le comité exhorte vivement le gouvernement à redoubler d'efforts pour faire en sorte que tous les bénéficiaires éventuels des accords sur les revendications territoriales globales soient tenus pleinement informés, à toutes les étapes du processus de négociation, de la teneur précise de l'accord envisagé ainsi que des procédures et conséquences du processus de ratification au moyen duquel ils exprimeront leur choix démocratique.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le rapport est inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Conflits d'intérêts des sénateurs

Autorisation au comité de renvoyer les documents reçus lors de la session précédente

L'honorable Serge Joyal, conformément à l'avis du 30 janvier 2008, propose :

Que les documents reçus du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs ou produits par lui au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

(La motion est adoptée.)

Agriculture et forêts

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Catherine S. Callbeck, conformément à l'avis donné plus tôt aujourd'hui, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 19 heures le mardi 5 février 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

(La motion est adoptée.)

[Français]

L'ajournement

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 5 février 2008, à 14 heures.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 5 février 2008, à 14 heures.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 39e Législature, Volume 144, Numéro 28

Le jeudi 31 janvier 2008 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 31 janvier 2008

2^e Session, 39^e Législature,
Volume 144, Numéro 28

Le jeudi 31 janvier 2008
L'honorable Noël A. Kinsella, Président